Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-51, r. 2.3 - Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique
Article 7
Versions de la disposition
7. Le prix Marie-Andrée-Bertrand est la plus haute distinction attribuée à une personne qui a mené une carrière remarquable en recherche et dont l’envergure et la qualité scientifique de ses travaux ont mené au développement et à la mise en oeuvre d’innovations sociales d’importance, conduisant au mieux-être des individus et des collectivités.
Toutes les disciplines des sciences humaines et sociales sont reconnues aux fins de ce prix.
En vig.: 2019-01-31
7. Le prix Marie-Andrée-Bertrand est la plus haute distinction attribuée à une personne qui a mené une carrière remarquable en recherche et dont l’envergure et la qualité scientifique de ses travaux ont mené au développement et à la mise en oeuvre d’innovations sociales d’importance, conduisant au mieux-être des individus et des collectivités.
Toutes les disciplines des sciences humaines et sociales sont reconnues aux fins de ce prix.
